Optimiser les différents programmes de subventions

Quelle(s) subventions(s) pour quel(s) projet(s)?

Et bien c’est comme le fusil du canon: ça dépend 🙂

Optimiser l’ensemble des solutions de financements possibles relève d’une alchimie assez technique, conjuguant habillement l’espace temps à l’espace financier et humain.

Pas de raisons de s’en priver… Ce n’est pas forcément simple, mais c’est très impactant pour le financement de votre projet

Par exemple, le saviez vous?

Les différentes subventions sont-elles cumulables?

Cela dépend des régimes d’aides mobilisés: Par exemple, le Fond Tourisme Durable refusera les co-financeurs alors que certaines Régions accepteront volontiers de partager l’affiche
Pour chacun de vos projets, il faut donc regarder qui sont les financeurs potentiels et comment ils se positionnent entre eux.

Augmentation du plafond « De minimis »:

Bonne nouvelle, à compter du 1er Janvier 2024, le plafond de subvention du régime dit « De minimis » passe de 200K€ à 300K€.
Vous bénéficiez donc, en matière de cofinancement, de 100K€ de financement mobilisable en plus… Pas négligeable sur un tour de table.
En clair, la somme des « petites aides » perçues par votre structure ne doit pas dépasser 300K€ dans les 3 dernières années. CE réajustement est effectué pour faire face à l’inflation générale européenne.
Encore faut-il regarder ce qui entre réellement dans le champ d’application. Sur ce sujet, il revient à l’état d’effectuer les contrôles et de mettre en place un « registre central » d’ici 2026, tant la ventilation de ce qui relève et ne relève pas du régime est complexe à déterminer.
Mais certains projets d’envergure peuvent sous conditions s’affranchir de ce plafond et allez au delà.

Combien de temps pour un projet: 18 mois, 3 ans, 4 ans, 5 ans… Les dates clés des régimes de subventions

En fonction des structures de financement et des lignes mobilisées, les délais pour « consommer » les subventions notifiées sont très variables…
Là ou l’ADEME permettra 18 mois pour demander le décaissement de la subvention accordée, telle Région laissera 4, voir 5 ans sous réserve de faire la demande de prolongement
Là où une Région n’imposera pas de délai entre 2 dossiers, laissant libre champs à l’interprétation (et la négociation), une autre stipulera expressément 3ans…

Plafond ou plancher, Taux d’intervention mobilisable et mobilisé…. Quels chiffres clés pour quels projets

Bon à savoir, la plupart des lignes d’aides comportent un plafond mais également un plancher
Elles comportent également soit un taux d’intervention (jusqu’à 60% parfois) soit un montant fixe (X euros par ampoule…).
Le taux d’intervention mobilisable est différent du taux mobilisé final car il dépend de l’enveloppe globale et du plafond d’intervention, c’est un des points clés des arbitrages. Par exemple:
- Si sur une ligne à 50%, plafond 100K€, vous faîtes une demande pour un projet à 200K€, vous obtiendrez en théorie 100K€, soit le plafond, soit le taux d’intervention de 50% nominal
- Si sur cette même ligne, vous faîtes une demande pour la globalité de votre projet qui est de 400K€, vous obtiendrez non pas 200K€, mais 100K€ (le plafond), donc un taux d’intervention mobilisé de 25%…
- Il faut donc faire les arbitrage des différentes lignes en fonction de ces éléments

Un dossier de subvention: Quand et où?

Là encore, les réponses varient en fonction des financeurs mais la règle d’or à retenir est de ne pas engager (validation des bons de commande) avant d’avoir au moins déposé le dossier. Dans certains cas, il faut même attendre la notification d’octroi.
Dans tous les cas, le décaissement s’effectuera sur présentation, en une ou plusieurs fois, des factures acquittées
Les contrôles à postériori peuvent notamment vérifier l’existence des mouvements financiers et la concordance des mouvements et des factures.

En résumé… Vos subventions mobilisables

Sont avant tout fonction de vos projets de développement
Sont le fruit d’une alchimie savante entre le phasage de votre projet, ses composantes, et les ressources mobilisables à date
Le tout mâtiné d’une présentation conforme avec les attendus des financeurs
Et un suivi administratif spécifique